La coopération transfrontalière


Dans le cadre de la convention du 4 octobre 1995 relative à la mise en œuvre du projet de coopération transfrontalière concernant la formation des fonctionnaires dans la région Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves-Palatinat occidental, des séminaires sont organisés chaque année. Le programme INTERREG II s’est achevé en 2001 mais les quatre partenaires ont décidé de poursuivre leur collaboration sur les mêmes bases que précédemment c’est à dire de proposer un séminaire par an et des cours de langue en prenant en charge sur leurs propres budgets.

Pour concrétiser cette volonté de poursuivre la coopération, un accord officialisant les actions a été signé le 2 mai 2002 et les représentants de l’administration de la Communauté belge germanophone ont rejoint le groupe de travail ainsi que les institutions du CNFPT. Le projet conduit par le Ministère de l’Intérieur et du Sport de Rhénanie-Palatinat, le Ministère de l’Intérieur et du Sport de Sarre, l’Institut National d’Administration Publique du Luxembourg et l’Institut régional d’administration de Metz prévoyait un programme de formation continue relatif aux questions transfrontalières.

En 2008, un projet de convention de partenariat est établi pour la constitution d’un réseau transfrontalier des écoles de service public dans la Grande Région axé sur la formation continue pour favoriser les échanges administratifs interculturels.

L’objectif de ce réseau consiste à définir un cadre institutionnel de partenariat entre les écoles supérieures d’administration publique du Luxembourg, de Sarre, de Rhénanie-Palatinat et de Lorraine. Ce partenariat devrait ensuite se décliner en modules de formation pour les agents en charge des dossiers transfrontaliers, en un vade-mecum administratif de la coopération décentralisée, en projets de rencontres entre écoles avec des binômes d’enseignement.

Les séminaires
2010 23 mars 2010, réunion du groupe de travail « coopération transfrontalière Grande Région » au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d'Alsace Moselle.
2009  8 décembre 2009, colloque INSEE sur le thème  « les mobilités professionnelles dans un espace transfrontalier : la Lorraine dans la Grande Région ».
2009 1er et 2 octobre 2009, séminaire transfrontalier à l'académie européenne d'Otzenhausen sur le thème  « les bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines ». Ce séminaire était organisé en partenariat avec le ministère de la Famille, de la Promotion féminine et du Sport de Sarre, le ministère de l'Intérieur et du Sport de Rhénanie-Palatinat, l'Institut National d'Administration publique du Luxembourg, la Communauté belge germanophone, le Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace Moselle et l'Institut régional d'administration de Metz.
2009 31 mars, journée de formation à l’IRA sur le thème « organisation politique et administrative en Allemagne à l’exemple de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Bade-Wurtemberg ».
2008 27 novembre, un colloque symbolisant la première action commune du « réseau des Ecoles du service public dans la Grande Région » a eu lieu à l’IRA sur le thème « vivre et travailler dans la Grande Région ». Cette journée est organisée dans chaque école, à une date différente, entre novembre 2008 et février 2009. Elle est animée par M. Claude GENGLER, directeur de la fondation Forum EUROPA à LUXEMBOURG.
30 septembre et 1er octobre, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « âge-management dans l’administration publique, le défi du changement démographique ».
3 juin
, journée de formation à l’IRA sur le thème « organisation politique et administrative de l’Allemagne à l’exemple de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Bade-Wurtemberg  ».
2007 22 et 23 octobre, séminaire à l’IRA sur « les impacts du droit communautaire sur le droit national ».
28 et 29 novembre, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « le travail transfrontalier ».
17 avril, journée de formation à l’IRA sur le thème « organisation politique et administrative de l’Allemagne à l’exemple de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Bade-Wurtemberg ».
2006 27 et 28 septembre , séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « la dimension interculturelle dans la conduite de réunions transfrontalières ».
21 septembre, journée franco-allemande (matin SARREGUEMINES, après-midi SARREBRUCK) sur « les impacts socio-économiques de l’arrivée du TGV EST/ICE sur les régions transfrontalières ».
11 avril, journée de formation à l’IRA sur le thème « organisation politique et administrative de l’Allemagne ».
2005 15 novembre, journée transfrontalière à l’Eurodistrict. C’est sur le site du parc archéologique de BLIESBRUCK-REINHEIM que les responsables de la coopération transfrontalières, français et allemands, se sont rencontrés le 15 novembre pour échanger sur la notion d’Eurodistrict.
9 et 10 novembre, séminaire à l’IRA sur « le management des projets transfrontaliers dans un contexte interculturel ».
27 et 28 septembre, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « communication interculturelle dans la gestion des projets transfrontaliers ».
12 juillet 2005, réunion de coopération transfrontalière concernant la formation des fonctionnaires dans la région SARRE-LORRAINE-LUXEMBOURG-TREVES- PALATINAT OCCIDENTAL-BELGIQUE GERMANOPHONE.
24 mai, conférence à l’IRA sur « les relations franco-allemandes ».
5 avril, journée de formation à l’IRA sur le thème « organisation politique et administrative de l’Allemagne ».
2004 16 et 17 mars, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « approche d’intégration de la dimension de genre adoptée par la Commission en 1996 incorporant l’égalité des chances des femmes et des hommes dans toutes les politiques et activités communautaires ».
11 mars, colloque franco-allemand sur le thème « le handicap : grande cause européenne, échanges sur les politiques et les pratiques en France et en Allemagne ».
2003 25 mars, réunion transfrontalière à SARREBRUCK, aucun séminaire organisé en 2003, nos partenaires allemands n’ayant pas pu financer cette action annuelle.
2002 14 et 15 novembre, séminaire transfrontalier à la Sportschule de SARREBRUCK sur le thème « le management des projets transfrontaliers ».
2001 25 et 26 octobre, séminaire transfrontalier organisé par l’Euro-Institut à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « dimension interculturelle dans la gestion de projets ».
28 et 29 mai, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN en Sarre sur le thème « l’amélioration des relations de l’administration avec les usagers grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
2000 26 et 27 octobre, séminaire transfrontalier à l’IRA sur le thème « la formation continue, un instrument de la réforme administrative. Quelle est l’efficacité de notre formation continue ? Concepts et questions d’évaluation ».
15 et 16 juin, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « aménagement du temps de travail et mobilité dans la fonction publique ».
1999 28 et 29 octobre, séminaire transfrontalier à VOLKRANGE sur le thème « les nouvelles technologies de l’information et de la communication : situation comparative de leur développement et de leur apport dans la modernisation de l’administration ».
24 et 25 juin, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « la situation des femmes dans l’administration ».
1998 14 et 15 mai, séminaire transfrontalier à l’Académie européenne d’OTZENHAUSEN sur le thème « la notion de service public : limites et évolution en Europe ».
1995 Début des actions de coopération transfrontalière.

Les cours de langues
Depuis 2000, des cours de langues sont organisées chaque année. Il s’agit d’un stage linguistique à finalité professionnelle destiné à des agents publics français et allemands. Le stage a pour objectif d’activer les compétences linguistiques orales et écrites des participants avec une application dans les différents domaines d’activité professionnelle, d’acquérir des informations utiles sur le contexte de travail du pays voisin de dépasser les difficultés de communication et de faciliter les contacts avec les partenaires allemands mais aussi de sensibiliser à certaines différences interculturelles dans les méthodes de travail. Les cours de langue allemande et les cours de langue française fonctionnent en parallèle.
La méthode comprend plusieurs étapes : une phase de préparation en groupe national pendant laquelle les stagiaires travaillent sur des outils linguistiques, des thèmes spécifiques et au cours de laquelle ils sont sensibilisés aux possibles différences interculturelles. Les stagiaires se retrouvent ensuite en petits groupes binationaux où ils peuvent tester, valider et élargir les connaissances acquises lors de la phase précédente à partir d’un thème défini auparavant. Enfin, lors troisième phase, les stagiaires retournent en groupe national pour un travail de réflexion et de discussion sur l’échange en tandem.

Les institutions
I.R.A. de METZ   (Institut régional d’administration)
Créé en 1973, l’IRA est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
  • formation initiale
    3 concours d’accès (externe, interne, 3e concours) Assure la formation, sur une année, des cadres A de l’administration de l’Etat.
  • formation continue
    Accueille des fonctionnaires déjà en poste, pour des formations à la demande ou sur catalogue leur permettant ainsi de se perfectionner à tout moment de leur carrière
  • coopérations transfrontalières et internationales
    Situé au carrefour des trois frontières, allemande, luxembourgeoise et belge, l’IRA développe des partenariats privilégiés avec les écoles de service public des pays voisins. Dans le même esprit, il a noué des liens suivis avec d’autres pays européens (Russie, Chine, Ghana…).
  • www.ira-metz.gouv.fr
I.N.A.P. du LUXEMBOURG (Institut national d’administration publique)
Créé en 1983, une loi cadre fixe ses missions, la tutelle est assurée par le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative. Il fonctionne sur le budget de l’Etat. Sa compétence concerne les agents de l’Etat et des communes.
  • formation initiale
    Le recrutement dans la fonction publique se fait en fonction des postes vacants. Le stagiaire connaît son affectation avant la formation. C’est une formation pendant la prise de poste.
  • formation continue
    L’INAP assure une formation interministérielle et des formations spécifiques sur demande. Il développe une réelle compétence en ingénierie de formation et apporte une aide aux administrations pour la mise en place de leurs plans pluriannuels de formation. L’INAP est également un centre d’accréditation pour tous les stages de formation continue proposés dans les administrations.
  • préparation aux concours communautaires
  • www.inap.public.lu
FHS de SARREBRUCK
Seule école administrative de Sarre Compétente pour la formation initiale du Land, des communes et de la police. Les étudiants ayant obtenu le diplôme de la FHS peuvent suivre le master «management européen de l’administration » qui est proposé en partenariat avec l’ENA.
La FHS a un accord de coopération avec le CNFPT.
 
FHS de MAYEN
Compétente pour la formation initiale des agents de catégorie B (administration, police, finances, informatique) et pour la formation continue de tous les fonctionnaires du Land et des communes La formation continue est assurée par la FHS pour les catégories A.
 
Ministère de la Communauté belge germanophone
Le Ministère de la Communauté belge germanophone offre des formations initiales et continues externes pour couvrir le besoin des fonctionnaires germanophone. Les formations se font sur demande, mais il n´y a pas de catalogue. C´est pourquoi la communauté souhaite de se rapprocher d´autres structures de la Grande Région.
  • formation initiale
    Le recrutement des fonctionnaires se fait par concours, il n´existe pas de formation initiale statuaire.
  • formation continue
    Le Ministère de la Communauté belge germanophone est compétente pour la formation continue dans les domaines de la culture, du sport, du social, de l´enseignement et de la formation professionnelle.
  • www.dglive.be
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Ses instances sont composées à égalité d’élus locaux et de représentants du personnel.
Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l’ensemble des personnels des collectivités locales (1,7 million d’agents), de l’organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l’emploi et des carrières des cadres supérieurs des collectivités locales.
Il pilote un observatoire qui réalise des études statistiques et prospectives sur l’emploi, les métiers et les compétences de la fonction publique territoriale.
Le siège du CNFPT se situe à Paris. L’établissement compte 29 délégations régionales, 4 écoles nationales (ENACT) et 1 institut de formation des cadres supérieurs (INET).
  • formation initiale
    La loi du 19 février 2007 transfère la plupart des concours (catégories A, B et C) aux centres de gestion. Ce transfert sera effectif au plus tard au 1er janvier 2010. Le CNFPT reste cependant responsable de l’organisation des concours des cadres supérieurs : administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques et ingénieurs en chefs. La formation des cadres supérieurs est assurée par l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) à Strasbourg. Les Ecoles Nationales d’Application des Cadres Territoriaux (ENACT) assurent les formations d’intégration et de professionnalisation des cadres de catégorie A. Les délégations régionales assurent les formations d’intégration et de professionnalisation des agents de catégorie A et B.
  • formation continue
    Le CNFPT organise les préparations aux différents concours et aux examens professionnels des agents territoriaux. Il propose également des formations de perfectionnement adaptées aux différents besoins des agents et des collectivités locales (formations courtes, cycles professionnels, itinéraires de formations, colloques, journées d’actualité, accompagnement de projets de collectivités…)
  • www.alsace-moselle.cnfpt.fr
  • www.enact-nancy.cnfpt.fr
  • www.cnfpt.fr